Conseil municipal du samedi 5 juillet 2014
Publié le 3 Juillet 2014
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le samedi 5 juillet en Mairie
Ordre du jour :
Décisions du Maire
1 Délégations du Conseil Municipal au Maire
2 Réserve parlementaire : Demande de subvention exceptionnelle
3 DETR 2014 : Demande d’une subvention exceptionnelle auprès de l’Etat
4 Positionnement de la commune dans le cadre des dispositions de la loi MAPAM et du projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale de l’Essonne
5 Positionnement de la commune dans le cadre de la loi ALUR et du transfert du PLU à l’intercommunalité
6 Motion de soutien au prêtre de Cerny